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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: PAPY le 07 juillet 2005, 02:17:47 pm 14:17

Titre: Héritage
Posté par: PAPY le 07 juillet 2005, 02:17:47 pm 14:17
Nous sommes quatre enfants(3 gar. ;et une fille). Un frère est décédé avant le père. Le frère mort a été marié deux fois. Premier mariage:deux filles et un garçon. Deuxième mariage: une fille et un garçon. Quatre mois plus tard le père décéde à son tour. Comment répartir l'héritage, entre les oncles, la tante, les neveux et nièces? ???
Titre: Re: Héritage
Posté par: AMIRA le 09 juillet 2005, 05:00:37 pm 17:00
Salut ,
les oncles, les tantes ,les neveux et les niéces n'héritent pas.
La succession sera répartit comme suit ,
-pour ton frére meurt avant ton pére ,leurs enfants héritent par le biais du testament obligatoire une part qui ne dépasse pas le 1/3 sauf consentement des autres héritiers
-le reste de la masse successorale sera répartit 2/3 pour les garçons contre 1/3 pour les filles
- sans oublier votre mére s'elle est vivante elle hérite le 1/8 de la masse successoral