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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: djerbist1 le 01 août 2019, 12:55:58 pm 12:55
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Bonjour
je vais faire une plateforme de freelance donc j'ai quelques questions :
1) Quels sont les libéllés à mettre dans la facture de chacun : Freelancer et le client (entreprise)
2) Est ce qu'il faut que le freelancer ait une patente ?
3) Est ce que le freelancer doit payer une retenue à la source et TVA ou uniquement retenue à la source ? et de combien %
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Bonjour
1) Quels sont les libéllés à mettre dans la facture de chacun : Freelancer et le client (entreprise)
La nature du service (si j'ai bien compris)
2) Est ce qu'il faut que le freelancer ait une patente ?
Oui, absolument
3) Est ce que le freelancer doit payer une retenue à la source et TVA ou uniquement retenue à la source ? et de combien %
TVA et Retenue à la source