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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: nannou85 le 12 novembre 2009, 10:34:47 am 10:34
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Bonjour,
est ce que un stagiaire (ou salarié) chez une société privée, pourrait être, au même temps, gérant (associé minoritaire) d'une autre société.
Merci de bien vouloir me préciser les textes de loi qui justifient une éventuelle réponse.
Merci!
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Bonjour,
est ce que un stagiaire (ou salarié) chez une société privée, pourrait être, au même temps, gérant (associé miniritaire) d'une autre société.
Merci de bien vouloir me préciser les textes de loi qui justifient une éventuelle réponse.
Merci!
tout dépend des clauses du contrat qui relu le stagiaire (ou salarié) avec son employeur , c.a.d est ce qu'il y'a dans le contrat interdiction d'occuper n'importe quelle poste en dehors de la société ou non,aussi ça dépend des heures de travaille chez l'employeur est ce que c'est à plein temps ou comment...?
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Re
contrat SIVP
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est ce que un stagiaire (ou salarié) chez une société privée, pourrait être, au même temps, gérant (associé miniritaire) d'une autre société.
Oui, c'est faisable dans la mesure qu'il s'agit de co-gérance (le gérant-stagiaire devrait désister pour le RI au profit du co-gérant)
Slts/Naceur
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Merci :)