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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: marionleo le 31 mars 2007, 01:59:39 pm 13:59

Titre: AUtorisations pour kermesse
Posté par: marionleo le 31 mars 2007, 01:59:39 pm 13:59
Bonjour,

Je fais partir d'une association qui souhaite organiser une kermesse sur Tunis.
Quelles sont les démarches légales s'il y en a (formulaire, demande d'autorisation) ? Nous aurons des stands de vente de consommables (sandwiches, vêtements...) et des acticités ludiques (tombola...).

Merci de votre réponse d'avance !
Titre: Re : AUtorisations pour kermesse
Posté par: Abdou le 02 avril 2007, 11:26:15 am 11:26
faut demander à l'ambassade de Tunisie la plus proche
Titre: Re : AUtorisations pour kermesse
Posté par: marionleo le 04 avril 2007, 01:58:01 am 01:58
Je n'ai pas compris votre réponse... car pour ma part je suis membre en France de l'association mais ce sont nos membres tunisiens qui organisent la kermesse :)
Titre: Re : AUtorisations pour kermesse
Posté par: Abdou le 04 avril 2007, 08:44:10 am 08:44
ah!
Dans ce cas il faut faire des démarches auprès du ministère du tourisme qui pourrait les aider
Titre: Re : AUtorisations pour kermesse
Posté par: marionleo le 04 avril 2007, 09:20:24 pm 21:20
merci de l'info je passe le mot

Marion