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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: Abdou le 07 janvier 2002, 12:35:47 pm 12:35
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Notre Cour De Cassation avec ses Chambres réunies continuent à nous gratifier par des arrêts extraordinaires. On dirait qu'elle se charge, désormais, de donner des cours magistraux à nos magistrats pour leur faire savoir comment analyser les termes de la loi et construire une décision de justice digne de ce nom. Au Fait, il faut avouer que certaines décisions de nos Cours (et elles sont, malheureusement nombreuses) sont, pour le moins qu'on puisse dire, Calamiteuse du point de Vue de La "Technike juridike".
Allé, Bon Courage Chambres réunies
Mes Sincères
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Dans 4 ans, on célèbrera le CENTENAIRE du COC.
Mais, le COC est encore un code inconnu...
Il paraît que nos COURS et nos TRIBUNAUX pensent que M. "SANTILANA" n'est qu'un autre "MESSADI" et que son oeuvre est presque "ESSOD" de cet écrivain...
Vos CHAMBRES REUNIES, Monsieur ne sont pas arrivées jusqu'à présent à éclairir des ALPHABETS DE DROIT...
Moi je vous encourage ... VOUS ... mais pas LES CHAMBRES REUNIES.
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Le Code des Obligations et des Contrats (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/coc/menu.html) est un ouvrage bien fait, présente une simplicité de rédaction, consacre une souplesse de méthodologie de légiférer et souffre, comme tout code ou toute loi, de quelques lacunes et de défaillances. Et ce n’est pas aussi grave que ça !!
Mais je ne sais pas si On parle de Santillana en connaissance de cause !!?? Il suffit d’aller à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, se présenter à la bibliothèque et demander les travaux préparatoires du COC ; Ce sont ces derniers qu’on appel communément « l’œuvre Santillana ». Consultez cette œuvre et vous allez changer d’avis sur plusieurs points, enrichir vos connaissances et avoir une autre idée sur le COC.
Il faut simplement savoir que Santillana n’a pas œuvré seul ; il a travaillé avec un group puissant des Ulémas tunisiens ; Ils ont documenté d’une manière impressionante et ont présenté un bon projet de code. Il suffit de feuilleter ce projet pour se rendre compte de l’importance de cet ouvrage. D’ailleurs, l’histoire tiendra que jamais un travail de ce genre a été fait par la suite.
De Toute façon, merci pour les encouragements. Ca nous fait plaisir
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A propos de chambres réunies, un arrêt de ces illustres chambres qui casse une décision sans renvoi est il encore suceptible d'un recours quelconque
nanou