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Publications officielles => Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie => 2023 => Discussion démarrée par: Jamal le 01 juillet 2023, 04:27:35 pm 16:27

Titre: Circulaire aux banques n°2023-03 du 30 juin 2023
Posté par: Jamal le 01 juillet 2023, 04:27:35 pm 16:27

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Circulaire aux banques n°2023-03du 30 juin 2023 (https://www.jurisitetunisie.com/get_bct.php?fichier=BCTC2023_003-F20230630.pdf&desc=Circulaire%20aux%20banques%20n%C2%B02023-03du%2030%20juin%202023%20-%20Transferts%20au%20titre%20de%20frais%20aff%C3%A9rents%20%C3%A0%20la%20formation%20professionnelle%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger) - Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger

Publié uniquement en langue française (https://www.jurisitetunisie.com/get_bct.php?fichier=BCTC2023_003-F20230630.pdf&desc=Publi%C3%A9%20uniquement%20en%20langue%20fran%C3%A7aise%20-%20) -

Source : Banque centrale de Tunisie (http://www.bct.gov.tn/fr)
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Titre: Re : Circulaire aux banques n°2023-03 du 30 juin 2023
Posté par: Jamal le 01 juillet 2023, 04:37:38 pm 16:37

Le texte est présenté par la presse et la Banque centrale de Tunisie en tant qu’une mesure de simplification de la procédure relative au transfert des frais liés à la formation professionnelle à l’étranger.
Oui in fine .
Mais en réalité, il ne s’agit pas d’une réelle mesure de simplification introduite dans le cadre des mesures attendues dans le cadre de l’assouplissement des formalités liées aux opérations de change, mais d’une disposition technique imposée par la suppression des documents auparavant exigés pour justifier les transferts par les organismes et départements ministériels qui les délivraient ainsi que fait bien de le préciser la Banque centrale dans son  communiqué du 30 juin 2023  (https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/actualites.jsp?id=1030).
Les simplifications par conséquent sont redevables aux ministères et organismes publics qui ainsi démontrent qu’ils peuvent forcer par un effet en cascade, l’assouplissement des formalités administratives en leur sein bien sûr, mais aussi, celles qui s’appuient sur les documents qu’ils produisent.