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acheter et lotir un terrain pour un résident

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acheter et lotir un terrain pour un résident
« le: 10 septembre 2008, 12:41:20 pm 12:41 »
bonjour,je suis résident à djerba depuis 5 ans et de nationalité francaise et j'ai l'intention d'acheter un terrain de 6200 M2 dans la zone touristique pour y construire ma maison sur 1200 M2 et lotir 5000 M2 en 7 lots; quels sont les formalités nécèssaires à accomplir, ais je le droit de lotir et vendre les lots?Merci de m'aider dans mes démarches.Salutations

Re : acheter et lotir un terrain pour un résident
« Réponse #1 le: 17 septembre 2008, 01:06:45 am 01:06 »
si vous avez l'intention d'acheter un terrain en tunisie, assurez-vous qu'un francais qui n'a pas la citoyennetè tunisienne a-t-il le droit de possèder en tunisie. d'après mon expèrience,et ce, il y a un certain temps, ma soeur qui avait seulement la nationalitè  francaise,le notaire lui a refusè l'achat d'un terrain a tunis, car elle a prèsentè uniquement sa carte de citoyennetè francais. les francais  en 1978 ne pouvaient pas possèder en tunisie. il a fallu qu'elle fasse sa carte nationalitè tunisiennede. renseignez-vous sur cette question.
dans le cas ou vous avez le droit , en tant que francais, de possèder en tunisie, assurez-vous que vous aurez un crtificat de propriètè individuel, pas comme copropriètaire, c'est a dire dans l'indivise. si ce sera le cas, vous aurez a refaire, avec l'accord du ou des vendeurs copropriètaires, un autre contrat de vente explicatif et aun autre complèmentaire. une fois ces deux ducuments enregistrèes, vous prèsenterz une demande au gouverneur de la zone en question pour accordre son accord
. autre problème , si ce terrain en question n'est pas zone agricole.
j'ai le mème problème que vous pourtant je suis tuniso-canadien et mon terrain de 10.000m2 se trouve a tunis mornag a sidi saad. bonne chance

 

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