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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Taieb le 08 avril 2009, 12:48:21 pm 12:48
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Bonjour,
Je m’apprête à acquérir un appartement de chez un promoteur Tunisien et je voudrais savoir quelles sont les risques à ne pas avoir le titre bleu (Titre foncier) ?
Est-ce que le faite d’avoir le contrat de vente signé par les deux parties pourra servir plus tard pour exiger son titre bleu ?
Quelle est le moyen de garantir auprès de ce promoteur lors de la signature du contrat que j’aurai mon titre bleu plus tard ?
Merci d’avance.
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Je m’apprête à acquérir un appartement de chez un promoteur Tunisien et je voudrais savoir quelles sont les risques à ne pas avoir le titre bleu (Titre foncier) ?
tu veux dire titre individuel
si le promoteur est agrée ===> pas de gros risques
Le mieux est de consulter le titre foncier avant de rédiger le contrat par le biller d’un avocat
Est-ce que le faite d’avoir le contrat de vente signé par les deux parties pourra servir plus tard pour exiger son titre bleu ?
oui
et, comportant une clause stipulant l’obligation d’établissement des éventuelles actes de précision encas de besoin
Quelle est le moyen de garantir auprès de ce promoteur lors de la signature du contrat que j’aurai mon titre bleu plus tard ?
fixer un délai et une pénalité en cas de retard
Slts/Naceur
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Merci énormément pour ces éclaircissements.