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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: nino2010 le 03 septembre 2010, 03:24:13 pm 15:24

Titre: Salaire d'un gérant non actionnaire : IRPP + CNSS + CNRPS
Posté par: nino2010 le 03 septembre 2010, 03:24:13 pm 15:24
Bonjour,

Un gerant magoritaire d'une societer X et aussi gerant non actionnaire et montionnée sur le statut d'une societe Y . son salaire a été fixer à 800DT net selon une AGO
Ma question et comment affecter son salaire ?
La societe Y doit le declarer a la CNSS en temps  que salarier bien sur ?
Qui paie ces cotisation ! lui meme ou la societe Y
Comment etablire sa fiche de paie avec un salire net de 800 DT ?
ou bien lui fouornire juste un recu de salaire.
Titre: Re : Salaire d'un gérant non actionnaire : IRPP + CNSS + CNRPS
Posté par: naceur le 06 septembre 2010, 04:23:15 pm 16:23
La societe Y doit le declarer a la CNSS en temps  que salarier bien sur ?

Non, le RI est valable plor ls deux stés

Qui paie ces cotisation ! lui meme ou la societe Y

Lui même


Comment etablire sa fiche de paie avec un salire net de 800 DT ?

Indemnté de gérance ...... 927,438
IRPP (si célibataire) .... 127,438
Salaire Net .............. 800,000


ou bien lui fouornire juste un recu de salaire.

Fiche de paie

Slts/Naceur