Posté par: Jurisite
« le: 18 novembre 2018, 07:23:30 pm 19:23 »Extrait du numéro 91 du Jort du 13 novembre 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة العدل
Ministère de la Justice
قرار من وزير العدل مؤرخ في 31 أكتوبر 2018 يتعلق بضبط قائمة إسمية في الخبراء العدليين المباشرين وفقا للاختصاص الواقع عليه اختيارهم من ضمن الإختصاصات المحددة بالقرار المؤرخ في 25 مارس 2016.
Ministère de la Justice
Arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2018, fixant une liste nominative des experts judiciaires en exercice suivant leur choix d’une spécialité parmi les spécialités fixées par l’arrêté du 25 mars 2016.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
وزارة العدل
Ministère de la Justice
قرار من وزير العدل مؤرخ في 31 أكتوبر 2018 يتعلق بضبط قائمة إسمية في الخبراء العدليين المباشرين وفقا للاختصاص الواقع عليه اختيارهم من ضمن الإختصاصات المحددة بالقرار المؤرخ في 25 مارس 2016.
Ministère de la Justice
Arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2018, fixant une liste nominative des experts judiciaires en exercice suivant leur choix d’une spécialité parmi les spécialités fixées par l’arrêté du 25 mars 2016.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne