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Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: Sahar.CA le 06 septembre 2006, 01:25:05 am 01:25

Titre: La loi des association en Tunisie
Posté par: Sahar.CA le 06 septembre 2006, 01:25:05 am 01:25
Salut à toutes et et à tous !

Je voudrais vous demander où est ce qu je peux trouver tout ce qui concerne la loi des association en Tunisie  :)

Merci de me répondre le plus tôt possible!
Titre: Re : La loi des association en Tunisie
Posté par: $ou le 06 novembre 2008, 01:32:29 pm 13:32
Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
Il suffit de faire une recherche sur http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm (http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm)
Titre: Re : La loi des association en Tunisie
Posté par: ARBI le 25 février 2011, 01:24:10 pm 13:24
Bonjour,

Existe t il un "statut types" sur lequel je pourrai me baser pour monter une association ?

Merci
Titre: Re : La loi des association en Tunisie
Posté par: AntoineV le 12 décembre 2011, 04:26:29 pm 16:26
Bonjour,

Concernant le nouveau décret-loi n ° 2011-88 du 24 Septembre 2011 relative à l'organisation des associations, savez-vous si des décrets d'application sont sortis? Des statuts-types par exemple?

Et dans ce cas, savez-vous si je peux les trouver en français ou anglais?

Merci à tous,

Antoine
Titre: Re : La loi des association en Tunisie
Posté par: wab le 20 avril 2012, 05:45:25 pm 17:45
Seule la version arabe^parue au jort existe. La traduction n'est pas encore faite.