Les forums de JurisiteTunisie

Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Ahmedh76 le 03 octobre 2020, 06:57:02 pm 18:57

Titre: Mur construit par mon voisin
Posté par: Ahmedh76 le 03 octobre 2020, 06:57:02 pm 18:57
Bonjour,
Je tiens encore une fois a remercier les administrateurs de ce site.

Voila,j'ai mon voisin qui as construit un mur sur son terrain,mais qui est tres tres proche de mes fenêtres.

Cela me gene énormément car ça me coupe la vue mais aussi et surtout l'aération de mes pièces interieures.

Ce voisin est mon frere,j ai essayé de le raisonné mais rien n y fait.
Je veux donc entamé une procédure car ce mur me gène énormément.

Pouvez vous svp me donner des conseils.

Cordialement.
Titre: Re : Mur construit par mon voisin
Posté par: naceur le 04 octobre 2020, 10:25:10 am 10:25
Bonjour, 

Voila,j'ai mon voisin qui as construit un mur sur son terrain,mais qui est tres tres proche de mes fenêtres.
Cela me gene énormément car ça me coupe la vue mais aussi et surtout l'aération de mes pièces interieures.
Ce voisin est mon frere,j ai essayé de le raisonné mais rien n y fait.
Je veux donc entamé une procédure car ce mur me gène énormément.
Pouvez vous svp me donner des conseils.

Il me semble que c'est toi qui a tord puisque tu n'as pas respecter le retrait légal  lorsque tu as construit ta maison

Titre: Re : Mur construit par mon voisin
Posté par: Ahmedh76 le 05 octobre 2020, 05:20:56 pm 17:20
La maison dont je suis propriétaire a été construite il y a 30 ans.
Son mur,il a construit tres récemment.
De plus il ne possède pas de permis de construire
Titre: Re : Mur construit par mon voisin
Posté par: naceur le 06 octobre 2020, 07:59:18 am 07:59
Bonjour

La maison dont je suis propriétaire a été construite il y a 30 ans.
Son mur,il a construit tres récemment.
De plus il ne possède pas de permis de construire

Dans tous les cas, la maison dont tu es propriétaire est construit, probablement,  sans permis de construction et ce qui la construit n'as pas respecter le retrait légal (4 mettre généralement)
En outre,  la construction du mur de mitoyenneté ne nécessite pas une autorisation