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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: sabbas le 19 novembre 2004, 03:34:51 pm 15:34

Titre: Est-ce que le neveu hérite ?
Posté par: sabbas le 19 novembre 2004, 03:34:51 pm 15:34

Respectables,

Est-ce que le neveu hérite son oncle selon le droit successoral de la Tunisie ?

Merci

Titre: Re:Est-ce que le neveu hérite ?
Posté par: Jamel le 20 novembre 2004, 12:40:22 am 00:40

oui, sous certaines conditions et ce comme pour beaucoup d'autres parents du de cujus.
Pour le neveu, cependant ces conditions sont "restrictives" dans la mesure où plusieurs parents du de cujus, tous de sexe masculin cependant, l'excluent de la succession.
En fait, il faut voir les cas un à un.