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Extrait du Jort n°129 du 28 novembre 2022

Hors ligne Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n°129 du 28 novembre 2022
« le: 28 novembre 2022, 04:40:16 pm 16:40 »

Présidence de la République
Décret-loi n° 2022-70 du 25 novembre 2022, portant prolongation de la durée de remise des pénalités de retard relatives au Registre national des entreprises.
مرسوم عدد 70 لسنة2022 مؤرخ في 25 نوفمبر 2022 يتعلّق بالتمديد في مدة طرح غرامات التأخير المتعلقة بالسجل الوطني للمؤسسات.
Décret-loi n° 2022-73 du 25 novembre 2022, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Décret-loi n° 2022-74 du 25 novembre 2022, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
Décret-loi n° 2022-74 du 25 novembre 2022, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne au traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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« Modifié: 28 novembre 2022, 05:34:26 pm 17:34 par Jamal »