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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: virtex le 19 septembre 2009, 11:43:35 am 11:43

Titre: TFP et droit de tirage pour les établissements publics
Posté par: virtex le 19 septembre 2009, 11:43:35 am 11:43
Bonjour
1- Je veux savoir d'une manière détaillée la notion de la TFP en Tunisie  pour les établissements publics( champ d'application; ...) et les avantages fiscaux se rattachant à la TFP.
2- Merci de m'éclaircir les systèmes des droit de tirage (champ d'application, montants, délais, bénéficiaires...)
Merci
Titre: Re : TFP et droit de tirage pour les établissements publics
Posté par: naceur le 22 septembre 2009, 10:21:08 am 10:21
Je t'invite à lire ce fil : TFP et droit de tirage (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3446.0)

Si par la suite tu as d'autres questions, n'hésite pas

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