Note commune n° 2023-13 du 12 mai 2023

[Jamal]

Ministère des Finances
Note commune n° : 13 Note commune n° 13 / 2023 : rationalisation des avantages fiscaux au titre de la plus-value immobilière

مذكرة عامة عدد : 13 مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2023 : ترشيد الامتيازات الجبائية بعنوان القيمة الزائدة العقارية

Source : Ministère des Finances
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