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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aziztn le 23 février 2009, 06:45:10 pm 18:45

Titre: 2ème activité : service et fabrication
Posté par: aziztn le 23 février 2009, 06:45:10 pm 18:45

un bureau d'étude et de service pour l'industrie (déposé chez l'API), ses clients lui demande de leur fabriquer les produits dont il leur fait la conception et l'étude.

Doit-il dans ce cas ajouter une 2ème activité fabrication ou non.

Est-ce qu'il a le droit de l'ajouter comme 2ème activité sur la même patente ou bien doit-il ouvrir une 2ème société ayant un matricule fiscal à part ?

Peut-il faire la sous-traitance de la fabrication chez quelqu'un d'autre et facturer à ses clients la conception, l'étude et la fabrication sur une même facture ? Avec quels taux sachant qu'il facture à 12% ?

Merci Beaucoup

Titre: Re : 2ème activité : service et fabrication
Posté par: wab le 23 février 2009, 06:57:27 pm 18:57

Les deux activités sont différentes. Chacune a son régime fiscal (service : TVA 12, FABRICATION : TVA 18 + FODEC). Une nouvelle entité est obligatoire.
La bafrication ne peut pas être avec la même facture que l'étude.