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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 24 février 2009, 11:48:56 am 11:48

Titre: comptabilisation droits d'enregistrement et autres
Posté par: explorer le 24 février 2009, 11:48:56 am 11:48
est-ce que les sommes qu'on paye à la municipalité quand on fait la légalisation et la certification conforme des documents sont comptabilisables ou non ?

est-ce que les droits d'enregistrement des actes, les droits de timbre et les sommes payées à la municipalité peuvent être inscrits dans "autres charges d'exploitation" au niveau de l'état de résultat ?

merci à tous
Titre: Re : comptabilisation droits d'enregistrement et autres
Posté par: naceur le 24 février 2009, 12:15:31 pm 12:15
Citation de: explorer le 24 février 2009, 11:48:56 am 11:48
est-ce que les droits d'enregistrement des actes, les droits de timbre et les sommes payées à la municipalité peuvent être inscrits dans "autres charges d'exploitation" au niveau de l'état de résultat ?

Oui


Slts/Naceur