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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: cyber le 03 mars 2009, 04:36:40 am 04:36

Titre: Export de services
Posté par: cyber le 03 mars 2009, 04:36:40 am 04:36

Bonjour,

Dans le cadre d’une activité d’export de services informatiques (conseils, études, réalisation de projets software…), sachant que la société est sous forme d’une SUARL, je me permets de soumettre a votre avis les questions suivantes :

1/ Le bénéfice qu’engendrerais cette activité est-il soumis à l’impôt sur les sociétés ?
 
2/ En facturant des clients étrangers comme faire pour la TVA ?

Bonne continuation a ce site d’exception

Meilleurs salutations

Titre: Re : Export de services
Posté par: naceur le 03 mars 2009, 10:03:08 am 10:03

Citation de: cyber le 03 mars 2009, 04:36:40 am 04:36

1/ Le bénéfice qu’engendrerais cette activité est-il soumis à l’impôt sur les sociétés ?

Non

Citation de: cyber le 03 mars 2009, 04:36:40 am 04:36

2/ En facturant des clients étrangers comme faire pour la TVA ?

Hors du champs d'application de la TVA (pas de TVA)


Slts/Naceur

Titre: Re : Export de services
Posté par: cyber le 04 mars 2009, 06:29:36 am 06:29

Mes remerciements.