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Export de services

cyber

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Export de services
« le: 03 mars 2009, 04:36:40 am 04:36 »
Bonjour,

Dans le cadre d’une activité d’export de services informatiques (conseils, études, réalisation de projets software…), sachant que la société est sous forme d’une SUARL, je me permets de soumettre a votre avis les questions suivantes :

1/ Le bénéfice qu’engendrerais cette activité est-il soumis à l’impôt sur les sociétés ?
 
2/ En facturant des clients étrangers comme faire pour la TVA ?

Bonne continuation a ce site d’exception

Meilleurs salutations

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : Export de services
« Réponse #1 le: 03 mars 2009, 10:03:08 am 10:03 »
1/ Le bénéfice qu’engendrerais cette activité est-il soumis à l’impôt sur les sociétés ?

Non

2/ En facturant des clients étrangers comme faire pour la TVA ?

Hors du champs d'application de la TVA (pas de TVA)


Slts/Naceur



رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

cyber

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Re : Export de services
« Réponse #2 le: 04 mars 2009, 06:29:36 am 06:29 »

Mes remerciements.

 

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