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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: HAFF_TAHA le 07 mars 2009, 10:42:37 pm 22:42

Titre: provision
Posté par: HAFF_TAHA le 07 mars 2009, 10:42:37 pm 22:42

salam à tous

je veux juste savoir votre avis sur cette problematique:

une société a constituer comptablement une provision pour 2000 dt en 2007
mais elle n'as pu déduire fiscalement que 1500 (la limite de 50% du bénéfice imposable comme vous le saviez).en 2008 la totalité de la provision est devenue sans objet, ma question est de savoir est ce la totalité de la provision (2000 dt) sera imposable ou juste la partie effectivement déduite en 2007(1500 dt). merci d'avance.
                                                         salam

Titre: Re : provision
Posté par: wab le 08 mars 2009, 08:44:03 pm 20:44

Juste les 1500 dinars.

Titre: Re : provision
Posté par: naceur le 08 mars 2009, 09:30:19 pm 21:30

Effectivement c'est 1500 dinars

Le principe de parallélisme des traitements amène à exclure de l'imposition toute charge comptable précédemment réintégrée au résultat fiscal de l'exercice au cours duquel cette charge est annulée et reprise en profit : la perte initiale n'ayant pas été déduite, son annulation par la constatation d'un profit n'est pas imposable.

Slts/Naceur