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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Proxima le 14 juillet 2010, 10:04:34 am 10:04

Titre: Traitement comptable et fiscal des incitations fiscales
Posté par: Proxima le 14 juillet 2010, 10:04:34 am 10:04

Bonjour

Même si ma question peut paraître bizarre je vous invite à y réfléchir d'un point de vue purement académique.

Lorsque l'état accorde une "prise en charge" de cotisations patronales à la CNSS, ne s'agit il pas là d'une subvention  ? qui théoriquement devrait être rapportée comme telle au résultat de l'exercice et donc imposée :) mais si mais, à défaut d'une exonération expresse, théoriquement , je dis bien théoriquement, c'est le cas.

non ?

Titre: Re : Traitement comptable et fiscal des incitations fiscales
Posté par: naceur le 14 juillet 2010, 01:06:43 pm 13:06

Bonjour

Citation de: Proxima le 14 juillet 2010, 10:04:34 am 10:04

Même si ma question peut paraître bizarre je vous invite à y réfléchir d'un point de vue purement académique.

Lorsque l'état accorde une "prise en charge" de cotisations patronales à la CNSS, ne s'agit il pas là d'une subvention  ? qui théoriquement devrait être rapportée comme telle au résultat de l'exercice et donc imposée :) mais si mais, à défaut d'une exonération expresse, théoriquement , je dis bien théoriquement, c'est le cas.

non ?

Oui

Très bon raisonnement Proxima

Slts/Naceur