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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: enima29 le 05 novembre 2009, 09:24:48 am 09:24

Titre: URGENT: mariage de 2 etrangers en tunisie
Posté par: enima29 le 05 novembre 2009, 09:24:48 am 09:24

Bonjour,
SVP j'ai besoin d'une réponse urgente,
1) est-ce que 2 personnes de nationalités étrangères peuvent conclure un contrat de mariage en Tunisie?
2) quelles sont les conditions pour cela?
3) quels papiers doivent-ils présenter à cette fin?
merci d'avance.

Titre: Re : URGENT: mariage de 2 etrangers en tunisie
Posté par: naceur le 10 novembre 2009, 12:21:34 pm 12:21

Citation de: enima29 le 05 novembre 2009, 09:24:48 am 09:24

1) est-ce que 2 personnes de nationalités étrangères peuvent conclure un contrat de mariage en Tunisie?
 

En principe Oui, s’ils sont des résidents  et musulmans
Mais il faut voir, s’il y a restriction par loi de leurs pays

Citation de: enima29 le 05 novembre 2009, 09:24:48 am 09:24

2) quelles sont les conditions pour cela?

Voir ce fil : Aide urgente s'il vous plait (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2525.0)



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