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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: bechir allouche le 01 août 2009, 11:15:06 am 11:15

Titre: société totalement non résidente
Posté par: bechir allouche le 01 août 2009, 11:15:06 am 11:15

Salam alaykom,
Un associé gérant tunisien de 34% dans une SARL totalement exportatrice non résidente a t il droit en cas de défficulté de trésorerie apporter sa propre monnaie en dinars local pour régler les fournisseurs et il sera remboursé par la suite evidament en dianrs convertible ??
Merci

Titre: Re : société totalement non résidente
Posté par: naceur le 02 août 2009, 12:03:26 am 00:03

Citation de: bechir allouche le 01 août 2009, 11:15:06 am 11:15

Un associé gérant tunisien de 34% dans une SARL totalement exportatrice non résidente a t il droit en cas de défficulté de trésorerie apporter sa propre monnaie en dinars local pour régler les fournisseurs et il sera remboursé par la suite evidament en dianrs convertible ??

Je pense que ce n'est pas interdit dans la mesure où, ce crédit est matérialisé par un écrit (approuvé par les associés) et utilisé uniquement pour couvrir les dépenses locales en dinars et ne doit donner lieu à aucun achat de devises.

Slts/Naceur