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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: louloute le 19 juin 2009, 05:28:26 pm 17:28
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Bonjour,
Je pense à créer un commerce dans les habits traditionnels asiatiques, et pour celà il faut importer ces produits de l'Asie.
Je veux donc estimer les charges pour monter un tel commerce:
- les impôts (TVA + autres?)
- faut-il obligatoirement louer un local destiné à ce commerce? où bien seulement fournir l'adresse de mon domicile.
- comment obtenir une license d'importation?
- combien à votre avis le droit de dédouanement sera calculé et sur quels critères se basent-ils pour calculer ce droit. J'ai lu quelque part que les droits peuvent aller au maximum jusqu'à 230% du prix lors de la transaction.
- Est-ce que le prix considéré par la douane est le prix sur la facture ou bien celui estimé. C'est à dire je peux par exemple acheter une robe à 5dt alors que eux l'estiment à 10 dt en se basant sur je ne sais quel tableau ???
- Quel est la procédure administrative pour monter un tel projet.
- Est-il utile de s'adresser à un transitaire pour demander des conseils ou pour qu'il se charge de la procédure administrative. Où simplement s'adresser à un avocat ?
??? Je suis dans le flou total :-\
J'ai simplement l'idée mais j'ai pas encore effectué les démarches, surtout que je veux évaluer les charges pour savoir si un tel commerce sera rentable ou pas.
Merci et bonne journée
Amel
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Je pense à créer un commerce dans les habits traditionnels asiatiques, et pour celà il faut importer ces produits de l'Asie.
Bonsoir,
Commerce de gros ou détails ?
Slts/Naceur
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Bonjour monsieur Naceur,
C'est un commerce de détail.
Amel
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- faut-il obligatoirement louer un local destiné à ce commerce? où bien seulement fournir l'adresse de mon domicile.
Une domiciliation est faisable (sûr tout pour la démarrage)
Mais pour le commerce le mieux c'est de louer un local à usage de commerce
- comment obtenir une license d'importation?
A ma connaissance, l'importation d'habits traditionnels asiatiques est libres à l'importation et peut être effectuée sous couvert d'un certificat d'importation qui doit être domicilié auprès d'une banque sur la base d'une facture pro-forma.
- combien à votre avis le droit de dédouanement sera calculé et sur quels critères se basent-ils pour calculer ce droit. J'ai lu quelque part que les droits peuvent aller au maximum jusqu'à 230% du prix lors de la transaction.
Le mieux c'est de voir avec un transitaire (selon la position tarifaire)
Est-ce que le prix considéré par la douane est le prix sur la facture ou bien celui estimé. C'est à dire je peux par exemple acheter une robe à 5dt alors que eux l'estiment à 10 dt en se basant sur je ne sais quel tableau ???
En principe c’est la valeur transactionnelle mais il peut faire l’objet d’ajustements par les services de la douane
- Quel est la procédure administrative pour monter un tel projet.
Ouvrir une patente ou créer une société
J'ai simplement l'idée mais j'ai pas encore effectué les démarches, surtout que je veux évaluer les charges pour savoir si un tel commerce sera rentable ou pas.
Le mieux c’est de voir avec un expert-comptable ou un comptable
Slts/Naceur
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Merci Monsieur Naceur pour les réponses.
Vous dites
A ma connaissance, l'importation d'habits traditionnels asiatiques est libres à l'importation et peut être effectuée sous couvert d'un certificat d'importation qui doit être domicilié auprès d'une banque sur la base d'une facture pro-forma.
Questions:
1) Est-ce qu'il y a un article de loi sur ça?
2) où m'adresser pour obtenir un tel certificat? A la banque même?
Ouvrir une patente ou créer une société
C'est quoi la formule la plus avantageuse? ouvrir une patente ou créer une société?
J'ai une autre question, à votre avis quel est le commerce le plus rentable et où il y a moins de risque: commerce de gros ou commerce de détail.
Merci de m'éclairer
Cordialement
Amel
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Questions:
1) Est-ce qu'il y a un article de loi sur ça?
Voir ce lien Tunisie TradeNet (http://www.tradenet.com.tn/html_fr/cadre_juridique.htm)
2) où m'adresser pour obtenir un tel certificat? A la banque même?
Auprès d'un transitaire ou du Chambre de Commerce et d'Industrie de Tunis Rue Des Entrepreneurs par Av de Paris - Tunis)
C'est quoi la formule la plus avantageuse? ouvrir une patente ou créer une société?
Selon mon point de vue, le mieux c'est SUARL ou SARL
J'ai une autre question, à votre avis quel est le commerce le plus rentable et où il y a moins de risque: commerce de gros ou commerce de détail.
Le taux de marge du commerce de détail dépasse largement celui du gros
Slts/Naceur