Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Filiation

Filiation
« le: 07 octobre 2009, 09:28:44 pm 21:28 »
Je suis franco-tunisienne et je vais bientôt avoir un petit bout, le papa est français et nous ne sommes pas mariés, j'aimerais déclarer la naissance de mon enfant au consulat de Tunisie en France afin qu'il ait la nationalité tunisienne mais d'après ce que l'on m'a dit vu la situation c'est un peu compliqué.
Y aurait-il une personne qui aurait vécu la même situation ou qui aurait des informations afin de m'éclairer un peu ?
Merci.
« Modifié: 07 octobre 2009, 09:38:26 pm 21:38 par dadou212 »

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Filiation
« Réponse #1 le: 11 octobre 2009, 10:42:06 pm 22:42 »
Je suis franco-tunisienne et je vais bientôt avoir un petit bout, le papa est français et nous ne sommes pas mariés, j'aimerais déclarer la naissance de mon enfant au consulat de Tunisie en France afin qu'il ait la nationalité tunisienne mais d'après ce que l'on m'a dit vu la situation c'est un peu compliqué.
Y aurait-il une personne qui aurait vécu la même situation ou qui aurait des informations afin de m'éclairer un peu ?

1/ Je t'invite à lire ce fil  (et surtout l'intervention de notre cher MC) : mariage entre franco-tunisienne et français (en cliquant sur ce lien)

2/ L'Article 6 Code de la Nationalité Tunisienne stipule que " Est Tunisien :
 - l'enfant né d'un père tunisien;
- l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;  
- l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger. "

3/Si par la suite tu as d'autres questions, n'hésite pas


Slts/Naceur
« Modifié: 11 octobre 2009, 10:44:05 pm 22:44 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا