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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: BEN AMMAR le 31 août 2009, 04:31:30 pm 16:31

Titre: Imposition des tickets restaurants et des bons de carburants
Posté par: BEN AMMAR le 31 août 2009, 04:31:30 pm 16:31

Bonjour,

SVP je voudrais savoir exactement la situation des tickets restaurants et des bons de carburants accordés aux employés, à l'égard de l'impot. (avec les références légales si possible et la  distinction entre le cas des entreprises publiques et privés)

Merci 

Titre: Re : Imposition des tickets restaurants et des bons de carburants
Posté par: HAFF_TAHA le 11 novembre 2009, 02:22:56 pm 14:22

salut,
pour les tickets restaurant je vous informe qu'ils exonéré de l'impots et ce d'aprés une note commune apparu en 1990(je crois que c'est num°:1).la seule condition est de prouvé que le personnel est astreint de rester sur les lieux de travail.
quant au carburant s'il s'agit d'un remboursement de frais c'est à dire une charge nécéssaire à l'exploitation il n'y a pad d'impot.mais s'il s'agit d'un simple avantage accordé au salarié il est considéré comme un avantage en nature qui doit étre soumis à l'impots par voix de retenu à la source (il fait partie intégrante du salaire)libératoire.
                                                         salam
                       

Titre: Re : Imposition des tickets restaurants et des bons de carburants
Posté par: Avatas le 12 mars 2012, 09:35:55 am 09:35

Bonjour

Est ce que les Tickets restaurants sont aussi soumis à la CAVIS et L'assurance groupe ?
si oui, sont-ils soumis seulement au delà de 3 fois le smig horaire ?

Merci de votre reponse.
Avatas

Titre: Re : Imposition des tickets restaurants et des bons de carburants
Posté par: Proxima le 12 septembre 2012, 09:10:40 am 09:10

Les frais de restauration (quote part employeur) sont exclus de l'assiette de la CNSS (cavis ?) dans la limite de 3 fois le SMIG horaire régime de 48 heures par semaine de travail (1,375 dinars), par repas et par jour de travail à double séance.

Pour l'impôt, il s'agit d'avantages en nature imposables (la quote part employeur bien entendu)