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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Jamal le 14 mars 2019, 01:07:37 pm 13:07
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Dans un travail de recherche sur les succès et échecs de Bourguiba en matière de droits de la Femme, je cherche à récupérer les contenus des articles
- 181bis du statut Personnel. Un article envisagé en 1974 et non publié ni même examiné par l'Assemblée selon les dispositions dont je dispose?
- 31 et 32 du projet de loi de finances pour l'année 1975 - loi n° 74-101 du 25-12-1974 - qui ont été retirés par le Ministre des finances de l'époque - M. Fitouri - juste au moment où les députés s’apprêtaient à les voter le 18 décembre 1974.
Qui de mes amis pourrait m'aider, même en m'indiquant une indication pour les retrouver.
Merci d'avance