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Droit Successoral
Tom_pouce:
Bonjour, :)
Une question à ce sujet :
Si un père tunisien et musulman fait un testament pour léguer ses biens en Tunisie à sa femme non-tunisienne et non-musulmane, à sa fille tunisienne mais mariée à un non-musulman (mariage non reconnu) et à son fils tunisien musulman.
1)Est-ce qu'un testament est respecté ?
2)Si le fils fesait opposition au testament, le juge
appliquerait-il la loi ou le testament fait-il foi ?
3)Est-ce qu'un autre membre de la famille, par exemple un
frère du père peut-il faire opposition ?
Merci pour votre réponse.
Abdou:
1)Est-ce qu'un testament est respecté ? ==> il faut qu'il soit conforme qunat à la forme au droit du pays dans lequel a été rédigé
2)Si le fils fesait opposition au testament, le juge
appliquerait-il la loi ou le testament fait-il foi ? le juge applique ce qui est conforme à la loi. si le testament n'est pas valable, il applique la loi
3)Est-ce qu'un autre membre de la famille, par exemple un
frère du père peut-il faire opposition ? Oui
Merci pour votre réponse.
Tom_pouce:
Bonjour,
Une dernière question :
Le testament peut-il être redigé à l'étranger pour des biens concernant la Suisse ?
Merci
Abdou:
Ouiiiiiiiiiiiiii
Tom_pouce:
Bonjour,
Oh là là ! J'ai fait une boulette.
Je voulais dire un testament peut-il être rédigé à l'étranger concernant des biens en TUNISIE (et non en Suisse) ?
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