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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: alya le 30 octobre 2003, 10:37:33 am 10:37

Titre: Importer un véhicule en tunisie
Posté par: alya le 30 octobre 2003, 10:37:33 am 10:37

Bonjour,
Je suis une étudiante tunisienne en france, je souhaite importer un véhicule d'ici février 2004.
N'ayant pas terminer mes études, je souhaite laisser mon véhicule à mes parents en utilisant mon FCR et la laissant sous l'immatriculation RS.
Mon retour est considéré comme un retour temporaire mais la voiture elle, reste en tunisie jusqu'à mon retour définitif d'ici 2 à 3 ans. Ais-je le droit?  
Merci

Titre: Re: Importer un véhicule en tunisie
Posté par: Abdou le 31 octobre 2003, 12:28:48 pm 12:28

je vous recommande de chercher une réponse sur l'adresse: http://www.tunisiens.tn/index.html

Titre: Re: Importer un véhicule en tunisie
Posté par: alya le 31 octobre 2003, 04:41:21 pm 16:41

Merci de votre aide, j'y vais de suite.

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je vous recommande de chercher une réponse sur l'adresse: http://www.tunisiens.tn/index.html

Titre: Re: Importer un véhicule en tunisie
Posté par: Jamel le 01 novembre 2003, 08:54:32 am 08:54

C'est tout à fait possible pour les véhicules importés en FCR dans la mesure où les services des douanes peuvent octroyer une autorisation à cet effet.
Vous trouverez tous les détails à cette adresse:
http://www.douane.gov.tn/ , le site de la Douane tunisienne.

Titre: Re: Importer un véhicule en tunisie
Posté par: alya le 01 novembre 2003, 11:57:23 am 11:57

Bonjour
Merci pour votre aide.

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C'est tout à fait possible pour les véhicules importés en FCR dans la mesure où les services des douanes peuvent octroyer une autorisation à cet effet.
Vous trouverez tous les détails à cette adresse:
http://www.douane.gov.tn/ , le site de la Douane tunisienne.

Titre: Re:Importer un véhicule en tunisie
Posté par: khaledb le 06 août 2004, 04:10:07 pm 16:10

Possibilite' d'importer une vehicule en regime RS.
J'ai besoin d'un reponse bien detailler.
Merci d'avance

Titre: Re:Importer un véhicule en tunisie
Posté par: Abdou le 07 août 2004, 08:48:50 am 08:48

http://www.douane.gov.tn/ (http://www.douane.gov.tn/)