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Importation en FCR

unforgiven

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Importation en FCR
« le: 16 mai 2004, 06:03:48 pm 18:03 »
A propos de la modification de la réglementation concernant les frais de douane sur les véhicules importés par les résidents à l'étranger titulaire du droit FCR, je voudrais que vous m'aidier à connaître le montant de droits de douane pour  l'importation d'un véhicule neuf toutes options type BMW série 3 essence puissance fiscale 7 cv et version 4 portes berline qui coûte dés sa sortie de l'usine en france 30000 euros
Merci beaucoup
« Modifié: 16 mai 2004, 07:37:50 pm 19:37 par admin »

Jamel

Re: Importation en FCR
« Réponse #1 le: 16 mai 2004, 07:48:51 pm 19:48 »
Voici un extrait d'une précédente réponse donnée par Asdrubal à une question simulaire :
Les résidents à l'étranger peuvent ... importer avec régime FCR à raison d'un taux de 25% ou 50%.
Celle-ci vous apporte donc une réponse à votre question sauf si les services des douanes appliquent une autre valeur au véhicule selon leur propre argus. Mais celà m'étonnerait dans la mesure où vous devez présenter votre facture d'achat.
Voici un lien direct à la page du site des diuanes relative à l'importation d'un véhicule à l'occasion d'un retour provisoire:  http://www.douane.gov.tn/RProvis.htm#3/

Bien cordialement.
« Modifié: 16 mai 2004, 08:04:49 pm 20:04 par Jamel »