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Auteur Sujet: exéquatur d'un divorce  (Lu 8703 fois)

soleil2006

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exéquatur d'un divorce
« le: 26 août 2006, 12:56:01 pm 12:56 »
salut à tous : ;)

quelles sont les démarches à faire pour faire une exéquatur d'un divorce en tunisie? est-ce-que ça prend bcp de temps? y-a-t-il besoin d'un avocat? :'(
est-ce-que on peut passer par le consulat de tunisie en france ou bien il faut le faire directement en tunisie?

merci pour votre aide :-*

Abdou

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Re: exéquatur d'un divorce
« Réponse #1 le: 28 août 2006, 10:31:58 am 10:31 »
1- quelles sont les démarches à faire pour faire une exéquatur d'un divorce en tunisie? ça c'apparente à une action en justice
2- est-ce-que ça prend bcp de temps? Non, sauf s'il ya contestation d'une personne (le mari par exemple)
3- y-a-t-il besoin d'un avocat? OUI
est-ce-que on peut passer par le consulat de tunisie en france ou bien il faut le faire directement en tunisie?
Le faire directement en Tunisie.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

nizaronizar

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Re : exéquatur d'un divorce
« Réponse #2 le: 29 octobre 2006, 11:59:14 am 11:59 »
bjr

en plus ce que vs avez eu comme reponse, j'insiste sur certains points dont vs devriez apporter pour vs permettre l'exequatur de votre décision judiciare et notammant; si cette derniere a été annulée, ou son exécution est suspendue ou bien s'il n'est pas encore exécutoire...
l'exequatur prendra un temps relativement court, tt depend de la présentation et de la disponibilité des documents necessaires et des justifictaifs demandées.
le recourt à un avocat est incontournable, mais pas d'affolement D!