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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: algerois le 31 juillet 2010, 11:15:06 am 11:15

Titre: acquisition d'un appartement par un algerien
Posté par: algerois le 31 juillet 2010, 11:15:06 am 11:15

Bonjour
Je suis un citoyen algerien ayant investit sur un appartenment dont je dispose juste d'une promesse de vente en attendant justement l'autorisation du gouvernorat de Tunis pour l'etablissement de l'acte final. Ma demande d'autorisation se trouve actuellement au ministère de l'inérieur et toujours sans avis. L'appartement est aujourd'hui payé à 100% mais le promotteur ne me laisse pas l'occuper car j'ai pas encore l'autorisation. je lui demande de me rembourser alors, et il me reponds ta demande n'est pas refusée. Je me demande je vais attendre combien de temps sachant que j'ai acheté cet appart depuis juillet 2009 ? merci de m'apporter des éclairscissements. Vos avis compent pour moi aussi.
Meilleurs salutations. Mourad SEMMAR

Titre: Re : acquisition d'un appartement par un algerien
Posté par: algerois le 01 août 2010, 07:46:31 pm 19:46

(suite): ma question est de savoir si j'ai le droit de désister officielement auprès du promotteur d'une part et est ce que le prometteur a le droit d'exiger un prix de vente plus cher de 10% par rapport au prix que j'ai acheté (c'est la condition qu'il pose pour accepter la revente de l'appartement) ?
vos idées et remarques sont les bienvenus.