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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Alexandre le 02 juin 2003, 09:01:35 pm 21:01

Titre: Importation d'une voiture
Posté par: Alexandre le 02 juin 2003, 09:01:35 pm 21:01

Propriétaire d'une voiture neuve, je desire exporter celle-ci en tunisie afin de la revendre.
Je possède la double nationalité ( franco tunisienne).
Je désire savoir s'il est légal d'utiliser les FCR d'une tierce personne ainsi que les modalités d'importation.

Bien à vous

Titre: Re: Importation d'une voiture
Posté par: Abdou le 03 juin 2003, 12:58:27 pm 12:58

ben, tu l'importes en son nom avec mandat de vendre et percevoir son prix; et tu la vends en Tunisie