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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: gazelle2207 le 23 novembre 2006, 01:14:42 pm 13:14

Titre: enregistrement au cadastre d'une propriété
Posté par: gazelle2207 le 23 novembre 2006, 01:14:42 pm 13:14
Nous avons acheté un terrain en tunisie il y a plus de quinze ans, où nous avons construit une maison.
Tout les documents sont a jour, mais nous nous sommes rendus compte, suite à une demarche administrative que nous avons oublié l'enregistrement au cadastre.
est ce grave, pour la suite et comment faire pour y remedier ?