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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: marisam le 01 février 2010, 02:52:43 pm 14:52

Titre: droit de succession voiture rs et appartement
Posté par: marisam le 01 février 2010, 02:52:43 pm 14:52
Bonjour a tous
Je suis tunisien j'habite en belgiques deux enfants de 35 et 25 ans.Il y a deux ans j'ai achete un appartement en tunisie a mon nom et le nom de ma femme (belge de nationalite) Et pour faciliter mes deplacement j'ai importe une voiture a mon nom en RS.
Je dois demander chaque annee a la douane l'autorisation pour mes deux enfants pour pouvoir conduire ma voiture quand ils sont en vacances en tunisie.
mes questions sont:
- Est il vraie que ma femme n'a plus besoin d'autorisation de gouverneur pour acheter avec moi
l'appartement puisqu'elle est mariee a un tunisien,ce qu'il m'a dit l'agent immobilier.
-Que deviendrat il de ma voiture en cas de mon dece? Ma femme et mes enfants pourraient ils contunier a l'utiliser?Et a quelles conditions.
Dans l'espoire d'avoir une reponse correcte ,je vous remerci d'avance
MARISAM