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Extrait du Jort n° 37 du 12 mars 2024
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Administration des forums:
Présidence de la République
Loi organique n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité
قانون أساسي عدد 22 لسنة 2024 مؤرخ في 11 مارس 2024 يتعلّق بتنقيح وإتمام القانون عدد 27 لسنة 1993 المؤ رخ في 22 مارس 1993 المتعلّق ببطاقة التعريف الوطنيةLoi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
قانون أساسي عدد 23 لسنة 2024 مؤرخ في 11 مارس 2024 يتعلّق بتنقيح وإتمام القانون عدد 40 لسنة 1975 المؤ رخ في 14 ماي 1975 المتعلّق بجوازات السفر ووثائق السفر
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Administration des forums:
Le contenu en texte intégral consolidé de la loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage est mis en ligne sur le site.
JuristeTunisie poursuit avec cette publication l'affichage en multi-version des textes consolidés, une technique exclusive de JurisiteTunisie pour laquelle les commentaires des membres des forums sont les bienvenus.
Administration des forums:
Le contenu en texte intégral consolidé de la Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité
est mis en ligne sur le site.
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Salim1980:
Les deux textes dans leurs versions en texte intégral actualisées sont actuellement disponibles uniquement sur Jurisite Tunisie en sus de comporter une technique d'affichage permettant de disposer de toutes les versions de chacun des textes à partir de la même consultation.
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