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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: methk le 05 février 2009, 12:43:35 pm 12:43

Titre: Bain maure
Posté par: methk le 05 février 2009, 12:43:35 pm 12:43

Bonjour à tous
Mon père âgé de 77 ans, a eu un accident au bain maure suite a un glissement, il est hospitalisé pour faire une opération a cause d’une fracture de fumure.
Ma question est ce que le bain maure est assurer ou non, si oui quel sont les démarches a suivre
Merci d’avance   

Titre: Re : Bain more
Posté par: naceur le 05 février 2009, 01:13:06 pm 13:13

D’abord,  tous nos souhaits  pour une consolidation rapide à ton père (In-challah  labess)

Je vais répondre

Slts/Naceur

Titre: Re : Bain maure
Posté par: naceur le 05 février 2009, 02:41:21 pm 14:41

Citation de: methk le 05 février 2009, 12:43:35 pm 12:43

Ma question est ce que le bain more est assurer ou non, si oui quel sont les démarches a suivre

La souscription d’une assurance responsabilité civile pour un bain maure n’est pas obligatoire (c’est facultative et souhaitable) == > donc, il faut voir avec la Direction du bain maure

Dans tous les cas,  la prise en charge de ces frais (hospitalisation et opération ) par la CNAM est envisageable  et  c’est a lui de déposer la demande de prise en charge s’il bénéficie de  Pension de vieillesse (retraite) ;  sinon  c’est à toi (ou l’un de tes frères) de déposer le dossier à la CNAM   

Pour la démarche voir :
Site de la CNAM sur ce lien : http://www.cnam.nat.tn/

Slts/Naceur

Titre: Re : Bain more
Posté par: methk le 06 février 2009, 12:18:15 pm 12:18

Bonjour
Merci bcp naceur pour ta réponse, la Direction l'hôpital ma dit va chercher avec la direction du bain maure le matricule d'assurance et avec le rapport médical je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   

Titre: Re : Re : Bain more
Posté par: naceur le 06 février 2009, 12:27:13 pm 12:27

Citation de: methk le 06 février 2009, 12:18:15 pm 12:18

je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   

Tu vas engager une procédure qui engendra des frais en plus ( l' R.C. le pour un bain maure n’est pas obligatoire)


Slts/Naceur

Titre: Re : Re : Re : Bain more
Posté par: methk le 06 février 2009, 12:41:05 pm 12:41

Citation de: Naceur le 06 février 2009, 12:27:13 pm 12:27

Citation de: methk le 06 février 2009, 12:18:15 pm 12:18

je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   

Tu vas engager une procédure qui engendra des frais en plus ( l' R.C. le pour un bain maure n’est pas obligatoire)


Slts/Naceur

Mais la direction du bain maure a accepter de me donner une copie de son matricule si je lui présenter un rapport médical.

Titre: Re : Bain maure
Posté par: naceur le 06 février 2009, 01:06:24 pm 13:06

Citation de: methk le 06 février 2009, 12:41:05 pm 12:41

Mais la direction du bain maure a accepter de me donner une copie de son matricule ( tu veux dire la police d'assurance)  si je lui présenter un rapport médical.

Dans ce cas, tu as raison (si une indemnisation à l’amiable  n’est pas envisageable avec l'assurance)

Slts/Naceur