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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: faiza** le 29 avril 2010, 01:14:11 pm 13:14

Titre: Nombre de jours de congé
Posté par: faiza** le 29 avril 2010, 01:14:11 pm 13:14
essalem 3aleikom,
est-t-il vrai que le nombre de jour de droit au congé est de 1.75 par mois au lieu de 1.5 par mois?
si c'est vrai, y a t-il des références?
Titre: Re : Nombre de jours de congé
Posté par: blanis le 30 avril 2010, 11:10:25 am 11:10
le nombre de jour de congé dépend, si l'activité est soumise au droit commun ou elle est régie par une convention sectorielle.
à ma connaissance c'est la 1er fois que j'entends d'un congé mensuelle de 1,75 jour!
Titre: Re : Nombre de jours de congé
Posté par: wab le 30 avril 2010, 01:21:44 pm 13:21
Il faut revenir à la convention collective du secteur (par exemple les cadres dans les sociétés de travaux publics bénéficient de 1.75 jours de congé par mois de travail).