Salémou Alikom,
J'ai un probléme avec un ouvrier.
La société a signé un contrat CDD le 01/12/2009 avec un ouvrier pour une période de 6 mois (du 01/12/2009 au 31/05/2010) mais réelement les travaux sur chantier ont commencé qu'au 02/01/2010 : ce contrat est transmis à l'ouvrier le 01/12/2009 pour signature légalisé à la municipalité mais il a fait juste une copie conforme le 26/01/2010 et non pas une légalisation.
Puisque l'ouvrier n'a pas travailler le mois de décembre et il n'a pas reçu une fiche de paie et la société n'a pas déclaré au CNAM) et c'est pour cette raison que la société à signé avec lui un 2éme contrat CDD juste pour la période des travaux que necéssite le chantier (le contrat mentionne que l'ouvrier est recruté pour un travail temporaire et il quitte le chantier dans le cas où le volume des travaux est réduit). Ce 2ème contrat est légalisé à la municipalité par l'ouvrier le 31/03/2010.
NB : La société a demandé plusieurs fois à l'ouvrier de restituer le 1er contrat mais il a dis qu'il a déchiré et la société de bonne foi à accepter sa récitation.
Le 31/03/2010 coincide avec le jour où l'ouvrier à quitter le travail et on a reçu aujourd'hui un fax de sa part qui présente une copie conforme du 1er contrat.
1/ Est ce le 2ème contrat (signé par les deux contractant et légalisé) annule le 1er contrat ( signé et non légalisé).
2/ Si le 1er contrat reste valable est ce qu'il a droit de me demander le salaire de décembre et d'avril et de Mai.
Merci d'avance
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