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Commerce et carte de séjour

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Commerce et carte de séjour
« le: 31 juillet 2008, 09:22:05 pm 21:22 »
Bonjour,

Je suis français et je souhaiterais ouvrir un commerce en Tunisie en disposant de 100% du capital (je ne souhaite pas avoir d'associé à part ma concubine), je sais qu'en tant qu'étranger je ne peux pas avoir plus de 49% des parts sociales (SARL), est ce donc une bonne chose d'acquerir la carte de residant afin de ne plus etre consiédé comme un etranger et pouvoir ainsi detenir 100% du capital ?

Comment verifient ils que nous passons ou non 183 jours ou plus dans le pays ?

Adrien

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Re : Commerce et carte de séjour
« Réponse #1 le: 01 août 2008, 11:10:33 am 11:10 »
Personne ne sait ?

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Re : Commerce et carte de séjour
« Réponse #2 le: 01 août 2008, 02:13:45 pm 14:13 »
Pour que tu puisses exercer le commerce en Tunisie,  tu doit obtenir une   carte de commençant (et non pas une carte de résident)

N.B. :  La carte de commerçant est délivré par le Ministère du Commerce

Slts



« Modifié: 02 août 2008, 07:36:38 am 07:36 par naceur »
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Re : Commerce et carte de séjour
« Réponse #3 le: 01 août 2008, 03:08:46 pm 15:08 »
Merci pour cette information !

Cependant je croyais qu'il fallait que le capital soit detenu en majorité (51%) par des personnes de nationalité tunisienne.
Est il possible pour un étranger d'avoir cette carte de commerce ?
Cette carte permet d'avoir 100% du capital d'un magasin sans distinction de nationalité ?
Je souhaite etre le gérant (salarié ou non, à voir) mais je serais "entre" la france et la tunisie, une personne salarié (vendeur(se)) gerera le quotidien a ma place.
En France le gerant d'une SARL n'a pas le statut de commerçant ... est ce different en Tunisie ?

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Re : Commerce et carte de séjour
« Réponse #4 le: 01 août 2008, 07:25:39 pm 19:25 »
Citation : -----------
En France le gérant d'une SARL n'a pas le statut de commerçant ... est ce different en Tunisie ?
Commentaire : ---------
Il n y'a pas une grande différence entre la législation française et la législation tunisienne (le gérant d'une SARL est un commerçant) 
Remarque : ---------
Pour plus d’information sur la carte de commerçant, voir ce lien http://www.sicad.gov.tn/sicadxml/fr/prestation/prest14/prestf14003002005.html


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« Modifié: 01 août 2008, 07:43:48 pm 19:43 par naceur »
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Re : Commerce et carte de séjour
« Réponse #5 le: 02 août 2008, 07:57:56 am 07:57 »
Bonjour et merci pour ces renseignements,

Donc ok, pour l'obtention de la carte de commercant, par contre une fois la carte de commercant obtenue, m'autorise t elle a avoir 100% du capital dans un commerce de proximite (boutique) ou je reste soumis au 49% maximum ?

Cette carte est a demandée le plus tot possible ou juste avant de faire la société ?
En effet je monterai sans doute ma societe en aout prochain, puis je faire ma demande de carte maintenant (cela sera fait) ?

Enfin, est ce une demande pour une personne physique (pour le gerant, donc pour moi) que je dois faire ou une demande pour une personne morale (donc pour ma future SARL, donc dans ce cas je dois attendre de l'avoir constituée)

Merci beaucoup pour votre aide

Adrien

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Re : Commerce et carte de séjour
« Réponse #6 le: 03 août 2008, 02:31:15 pm 14:31 »
Question : ---------------
Cette carte est a demandée le plus tot possible ou juste avant de faire la société ?
Réponse : ---------------------
Avant la création de  la société  et après la signature de la promesse de location (ou autres  )
Question : ---------------
Est ce une demande pour une personne physique (pour le gerant, donc pour moi) que je dois faire ou une demande pour une personne morale (donc pour ma future SARL, donc dans ce cas je dois attendre de l'avoir constituée)
Réponse : ---------------------
La demande doit être faite pour le gérant (personne physique) 
Conseil :  il est préférable que  ta  société  prendra  la forme juridique SUARL

Slts
« Modifié: 03 août 2008, 06:09:43 pm 18:09 par naceur »
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Re : Commerce et carte de séjour
« Réponse #7 le: 03 août 2008, 08:30:20 pm 20:30 »
Merci naceur de suivre mon fil :)

"Avant la création de  la société  et après la signature de la promesse de location (ou autres)"

Promesse de location du local pour le commerce ?
Peut on le faire plus tôt ? genre le faire aujourd'hui pour monter un projet l'été prochain ?

"Conseil :  il est préférable que  ta  société  prendra  la forme juridique SUARL"

Je compte monter une SARL car nous serons deux, moi et ma concubine mais pas en tant que couple mais en tant qu'associé (pas marié)

 

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