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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: lolittta le 01 mai 2008, 10:48:12 am 10:48

Titre: FILLE UNIQUE
Posté par: lolittta le 01 mai 2008, 10:48:12 am 10:48

bonjour j'ai des question sur ma part d'heritage dont deux maison occupé par ma tante depuis plus que 30ans et une autre maison occupé par mon oncle depuit plus que 20ans est ce qu'il peuvent reclamer le droit de prendre possetion des deux maison? ???

Titre: Re : FILLE UNIQUE
Posté par: MC le 02 mai 2008, 03:56:21 pm 15:56

Bonjour,

Est-ce que ces biens sont le produit d'un héritage ? Et de l'héritage de qui ?

Ces maisons sont-elles immatriculées à la Conservation Foncière ?

Titre: Re : FILLE UNIQUE
Posté par: mondher1 le 16 octobre 2009, 08:37:30 pm 20:37

actuellement il faut savoir est ce que ces bien sont immatriculé ou pas ,et aprés je te donne la réponse