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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Mouni le 02 mai 2003, 11:03:17 am 11:03

Titre: Héritage - mise aux enchères
Posté par: Mouni le 02 mai 2003, 11:03:17 am 11:03

Bonjour à tous  ;D

Dans le cadre d'un héritage immobilier, pour lequel les héritiers ne s'entendent pas et qui finit par être vendu aux enchères, est-il vrai que conformément au droit tunisien, on ne peut pas refuser le prix final proposé dans le cas où ce prix ne convient pas à un ou tous les héritiers en conflit.

Merci de votre réponse.

Titre: Re:Héritage - mise aux enchères
Posté par: Jamel le 13 août 2004, 09:45:02 pm 21:45

Votre question n'est pas spécifique au droit des successions.
Pour le reste, non, les héritiers ou l'un d'eux seulement peut s'opposer, à mon avis, à la vente si celui-ci est manifestement inéfrier au rix que l'on peut raisonnablement attendre de la vente.
Celà reste à vérifier!!!