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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: alya le 30 octobre 2003, 10:37:33 am 10:37
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Bonjour,
Je suis une étudiante tunisienne en france, je souhaite importer un véhicule d'ici février 2004.
N'ayant pas terminer mes études, je souhaite laisser mon véhicule à mes parents en utilisant mon FCR et la laissant sous l'immatriculation RS.
Mon retour est considéré comme un retour temporaire mais la voiture elle, reste en tunisie jusqu'à mon retour définitif d'ici 2 à 3 ans. Ais-je le droit?
Merci
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je vous recommande de chercher une réponse sur l'adresse: http://www.tunisiens.tn/index.html
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Merci de votre aide, j'y vais de suite.
je vous recommande de chercher une réponse sur l'adresse: http://www.tunisiens.tn/index.html
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C'est tout à fait possible pour les véhicules importés en FCR dans la mesure où les services des douanes peuvent octroyer une autorisation à cet effet.
Vous trouverez tous les détails à cette adresse:
http://www.douane.gov.tn/ , le site de la Douane tunisienne.
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Bonjour
Merci pour votre aide.
C'est tout à fait possible pour les véhicules importés en FCR dans la mesure où les services des douanes peuvent octroyer une autorisation à cet effet.
Vous trouverez tous les détails à cette adresse:
http://www.douane.gov.tn/ , le site de la Douane tunisienne.
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Possibilite' d'importer une vehicule en regime RS.
J'ai besoin d'un reponse bien detailler.
Merci d'avance
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http://www.douane.gov.tn/ (http://www.douane.gov.tn/)