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Propriété intellectuelle => Droit de la Propriété Intellectuelle en Général => Discussion démarrée par: punkais le 14 mai 2005, 11:27:36 pm 23:27
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copier un cd est ce que c'est legal?
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Vous faites bien de poser cette question dans cette rubrique!!
En fait la réponse à cette question dépend du contenu du CD et de ce que l'on a l'intention de faire de cette copie ...
Et puis, pourquoi faudrait-il qu'il y ait une réglmentation particulière pour les CD? Il n'y a pas une réglementation selon les supports de données.
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Je veux juste dire : Il y a trop de boutiques qui gravent les Cds est ce que je peux faire une boutique comme eux et graver?