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Messages - mdmultimedia

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1
Questions courtes en droit immobilier / mini studio louer sans contrat
« le: 18 février 2015, 03:13:32 pm 15:13 »
Bonjour,

Mon père décédé a peut prêt 2 ans de là a accepté de louer y a plus que 5 ans de là un mini studio S+1 pour une petite famille aisé sans contrat et même il paye leurs consommation d'eau sans limite pour 20 dinars/trimestre, a ce jour rien a changer juste que maintenant ma mère et moi on a besoin de se petite studio pour l'aménager et l'agrandir. C'est quoi la procédure légale pour faire demander au locataires de vider le studio et c'est quoi le délais du préavis minimum.

Merci

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Bonjour,

j'ai fait un trvail graphique que j'aimerai avoire l'exclusiviter a mon nom comment je fait pour avoire le droit d'auteur du travail  ???

merci

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Questions Courtes en Droit Civil / COMMENT TROUVER LE SALAIRE NET DU BRUT
« le: 15 mai 2008, 10:16:55 am 10:16 »
 ??? BONJOUR
je charche a connaitre comment calculer le salaire Net du brut !????! Merci

Salaire Brut : 896.618


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Droit des Sociétés / La Patente
« le: 13 février 2008, 09:19:51 pm 21:19 »
Salut tt le monde !

Je travail dans une société privée et je suis bien sure déclarer au cnss, ma question c'est que est ce que j'ai le doit de faire une patente pour pouvoir travailler en FREE-LANCE et facturer des travaux pour mes clients !

Si c'est possible veillez m'indiquer qu'elle type de patente que je pourrais avoir et comment procédais.

Merci

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