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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ld le 28 février 2009, 09:44:16 pm 21:44

Titre: les nouvelles avenants des conventions sectorielles
Posté par: ld le 28 février 2009, 09:44:16 pm 21:44

merci de me communiquer le JORT n° 16 du 24 fevrier 2009 qui a comporté les avenants n° 9 et 10 des conventions collectives sectoriellesil s'agit des secteurs:
1- Confiserie, la biscuiterie et la chocolaterie
2- le commerce de gros, demi gros et détail
3- le BTP
4- lindustrie des matériaux de construction
5- l'industrie du bois, meubles et liége
6- la transformation du plastique
7- l'imprimerie, cartonnerie et transformation du papier
- l'hotelerie et les établissements touristiques

Titre: Re : les nouvelles avenants des conventions sectorielles
Posté par: naceur le 09 mars 2009, 12:05:29 pm 12:05

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http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2839.msg9707#msg9707

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