Transcription mariage français-tunisienne

[TLD]

Bonjour,
Je suis Français d'origine et me suis converti à l'Islam depuis maintenant plus de 5 ans dans une mosquée parisienne. Récemment j'ai rencontré une jeune femme tunisienne que je souhaite épouser en France (mariage civil à transcrire en Tunisie ensuite) et en Tunisie (mariage religieux). Je sais qu’aucune disposition légale n’empêche mon mariage. Cependant, sur le plan pratique, comme vous l’avez souligné dans d’autres réponses, des difficultés de divers ordres peuvent surgir en ce qui concerne la transcription du mariage. D'où les questions suivantes :
1) Ma conversion en France est-elle reconnue en Tunisie ?
2) Si oui, quelles pièces légales faut-il fournir ?
3) Si non, quelle est la démarche à suivre pour être légalement reconnu musulman vis-à-vis des autorités tunisiennes ?
4) Globalement quels éléments permettent une transcription sans problèmes ?
 Merci d'avance pour ces renseignements précieux.

[TLD]

Bonjour,
 
Voici le fruit de mes recherches sur ce forum riche d’enseignements :

1) Ma conversion en France (en l’occurrence à l’UOIF avec certificat) ne semble pas reconnue en Tunisie (comme tout autre certification de conversion d’ailleurs), cependant il peut être intéressant de présenter le dit certificat lors d’un RDV au consulat pour renforcer l’aspect « sérieux » de la démarche.

2) La première étape consiste donc à se présenter au consulat pour demander un RDV avec le Mufti de la République de Tunisie :
 Consulat Général de Tunisie à Paris
Consul Général : M. Thameur SAAD
17-19, rue de Lubeck 75016 Paris
Suite à cela, après quelques vérifications administratives, un RDV peut être obtenu avec le Mufti au ministère des affaires religieuses de Tunisie (délai environ 2 mois).

3) La deuxième étape consiste donc à passer un entretien avec le Mufti de Tunisie :
Cheïkh Kameleddine Jaïet
Av. Bab Benat 1009 Tunis - La Kasbah
 
Normalement cela consiste, après quelques vérifications de connaissances islamiques basiques (quelques sourates, les piliers, etc ?) et la profession de foi, à délivrer un certificat valable en Tunisie.

4) La troisième étape consiste à effectuer la Transcription de contrat de mariage au consulat de Tunisie :
Pièces à fournir :
   copie intégrale de l’acte de mariage
   extraits de naissance des deux parties
   passeports ou cartes d’identité nationale des deux parties le cas échéant
   certificat de conversion à l’islam délivré par le mufti de la République Tunisienne
Références législatives et/ou règlementaires :
   code du statut personnel
   loi régissant l’état civil
 
Aux intervenants de ce forum, connaissez-vous des précisions/corrections/compléments sur ces différents points ? y a-t-il des passages erronés ? Merci beaucoup pour toutes vos remarques.
Bien cordialement,

Taha

[clown]

Bonjour

cest bien ça mais pour la transcription on ne vous demande pas la conversion. ce document n'est demandé qu'a la mairie ou par le notaire.

pour le délai des 2 mois pour le RDV, je pense que ça depend des cas. mon mari est passé voir le mufty le jour ou il est passé prendre un rdv
il est certain que votre papier justifiant de votre conversion sera un 'plus'; mon mari n'avait pas eu de document avant de rencontrer le mufty mais avait eu une lettre du consulat de tunisie en france qui lui 'permettait' de prendre rdv (papier reçu bien avant qu'il aille en tunisie pr prendre ce rdv). en france le consulat a fait des 'recherches sur lui (va savoir quelle recherche mais on pense des recherches du genre bonne moeurs, police etc) et ensuite il a recu cette lettre par courrier 1 mois apres vu le consul... il y avait une trace de cette lettre chez le mufty c peut etre ce qui l'a fait tout de suite passer. .... tout ça pr dire que chaque cas est a part
pour ce qui est de l'entretien c bien ça mais c principalement sur vos motivations, la chahada et 2 ou 3 sourates (mon mari connaissait les plus courtes)

[TLD]

Merci beaucoup de ta réponse clown,

Mais du coup je suis un peu perdu, si ce n'est pas au consulat tunisien, où va-t-on  me demander le certificat de conversion ? A la mairie de Paris lors du mariage ? Ou alors faut-il aller en Tunisie pour transcrire le mariage, et dans ce cas ce serait dans une mairie tunisienne ? Et pourquoi doit-on passer devant un notaire ? Merci beaucoup pour tes précisions.

Taha

[clown]

le document de conversion ne sert que pour un mariage en tunisie, en france il ne te sera pas demandé
en tunisie que tu te maries en mairie ou avec un notaire ce document te sera demandé

une fois marié (en tunisie donc avec cette conversion) tu dois faire transcrire ton contrat de mariage au consulat de france en tunisie et la on ne te demandera pas de conversion (en fait tu en as besoin indirectement puisque pour fournir ton contrat de mariage tunisien tu dois etre converti)

si tu te maries en france tu n'as pas besoin de transcrire ton mariage au consulat français a tunis puisque ton mariage est deja inscrit en france (transcription = inscription d'un contrat etranger sur les registres français)

jespere etre claire, peut etre que je nai pas bien compris ou tu allais te marier ou ce que tu veux faire

[TLD]

Encore une fois merci beaucoup de prendre le temps de répondre :-),

En fait nous nous marions civilement en France et nous demanderons une transcription de ce mariage en Tunisie avec inscription sur les registres tunisiens et changement de papiers d'dentité pour ma femme (i-e mariage reconnu en Tunisie sur tous les aspects), et il me semble que c'est justement pour la transcription dans ce sens-là (France vers Tunisie) qu'il fallait présenter au consulat tunisien en France un certificat de conversion... Je me plante ?
Merci beaucoup.

Taha

[clown]

jai bcp galeré pr avoir des infos alors autant faire partager ...

alors je ne connais pas votre cas, je vais voir si je peux trouver une réponse en faisant des recherches car ça m'interesse au moins par curiosité

[TLD]

Pour info, pour que ceux qui lisent le site et qui seraient dans la même situation gagnent du temps, voici les pièces que l'on m'a demandé au Consulat général de Tunisie à Paris pour faire une demande de rencontre avec le Mufti de la République tunisienne :
1) Une copie intégrale de mon acte de naissance datant obligatoirement de moins de 3 mois
2) 2 photos d'identité
3) Une photocopie de votre pièce d'identité
4) Une demande manuscrite (sorte de "lettre de motivation") en 2 exemplaires (tout document renforçant votre motivation et votre sincérité est le bienvenu)
5) Ensuite, la personne remplit avec vous un formulaire de demande en arabe en 2 exemplaires : les informations demandées sont votre état civil, plus une adresse en France et une en Tunisie.
6) La dernière étape est la légalisation de votre dossier à un autre guichet (Tampons + signatures)
7) Attendre entre 10 et 15 jours et appeler le Consulat pour connaître l'état d'avancement de votre dossier

[clown]

demande de précision: que veux tu dire par 'mariage religieux' en tunisie?
si vous vous mariez en tunisie (donc une 2eme fois en quelque sorte car deja marié en france) cela veut dire que tu donneras les documents dont la fameuse conversion et ainsi le mariage sera inscrit sur letat civil de ta femme.

[TLD]

En fait, je ne connais pas bien l'aspect "mariage religieux" en Tunisie, il me semblait que c'était juste passer devant un imam et faire la fête pendant une semaine... puisqu'effectivement l'aspect administratif/état civil aura été traité par la transcription du mariage civil français... ?

[clown]

jai trouvé un lien qui peut etre interessant sur ce sujet
http://www.gfic.net/Public/DossierTraitement/Article.asp?id=77

pour ce qui est du mariage en tunisie il n'y a que 2 options :
- mariage en mairie
- mariage avec un notaire (dans une maison)

dans les 2 cas c'est les memes documents demandés dont la fameuse conversion. la mairie est cependant plus 'sure' pour ce qui est de trouver inscrit le mariage sur lacte de naissance.
jai expérimenté le notaire et jattend toujours )) c un peu plus long puisqu'ils doivent eux meme déposer le contrat etc etc alors qu'a la mairie tout est sur place.

maintenant il y a une 3eme option qui est de faire la fête sans se REmarier )

as tu une adresse msn? dans la positive envoi moi l'adresse sur ma messagerie privée sur le forum

[TLD]

Oui je connais ce lien mais il ne précise pas bien les conditions de reconnaissance totale du mariage en Tunisie (pour les pièces d'identité de mon épouse, les enfants, l'héritage, etc)
Je t'envoie mon mail sur ton adresse.

[clown]

ok a ma connaissance il n'y a pas la notion de 'transcription' comme c le cas pour la france.

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Moi ça ne me dérange pas de ne pas me remarier tant que l'acte de naissance de ma femme, ses papiers, l'état civil font mention de notre mariage exactement comme avec un tunisien, et avec tous les mêmes droits :-)

[TLD]

En fait, mes seules infos sur la procédure de transcription de france vers Tunisie viennent d'ici : http://www.amb-tunisie.fr/info/article.php3?id_article=60