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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: wadii le 06 février 2009, 11:05:00 pm 23:05

Titre: declaration employeur
Posté par: wadii le 06 février 2009, 11:05:00 pm 23:05

est ce que une personne physique forfetaire est tenu de deposer une declaration employeur
de meme pour les professione liberales qui n'est pas soumis a la rebrique RS ?
merci d'avance

Titre: Re : declaration employeur
Posté par: naceur le 07 février 2009, 09:38:52 am 09:38

Citation de: wadii le 06 février 2009, 11:05:00 pm 23:05

est ce que une personne physique forfetaire est tenu de deposer une declaration employeur
de meme pour les professione liberales qui n'est pas soumis a la rebrique RS ?

Oui, même néant (pénalité 25 DT)

Slts/Naceur