Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier

Demande info pour achat en 2eme main lot AFH

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saberjelassi:
Bonjour,

J'ai besoin de vérifier si je peux acheter un lot AFH en deuxième main acheté il y a 14 jours, est-ce que les lois changent ?

Quelles sont les conditions? car j'ai un bien à Tunis dans le même gouvernorat.

Merci d'avance

saber jelassi:


Merci de me répondre c'est urgent

Yacin:
Bonjour,
L'acquéreur doit respecter les termes de références du cahier des charges et l'acte de vente sous peine de déchéance par le ministère chargé de l'habitat.
En principe, la cession ne peut être effectuée qu’aux enfants, parents de premier degré et conjoint
Les fraudes sont légion cependant ...

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